Commerce international

Vente de biens intracommunautaires

Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration.

320€

Mots-clés :

Objectifs

  • Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration.
  • Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales.
  • Savoir renseigner les déclarations et les registres.

Public concerné

  • Responsables et collaborateurs des services commerciaux, export, administration des ventes, logistiques, expéditions, transit ou achats.

Moyens et Méthodes pédagogiques

  • La formation s’appuiera sur l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques.

Informations pratiques

Session :
  • > Nancy, Metz, Épinal
  • 28 avril 2017
  • 15 septembre 2017
  • Prix : Prix net : 320 €/personne
    Durée : 1 JOUR SOIT 7 HEURES
    Lieu(x) : NANCY / METZ / ÉPINAL

    Contact

    PROGRAMME

    La déclaration d’échanges de biens intracommunautaire.

    • Notions douanières de base, espace tarifaire, origine, provenance, valeur.

    Procédures de la DEB en opérations « simples ».

    • Quels sont les délais de dépôt des DEB ?
    • Quelles sont les données à fournir pour bien remplir la DEB ?
    • Appliquer la nomenclature produit.
    • Calcul des valeurs statistiques et fiscales.
    • Conditions de livraison, mode de transport.

    DEB et opérations triangulaires diverses.
    Les règles de TVA en matière de prestations de service.

    • Nouvelles règles applicables au 1er janvier 2010 aux prestations de services.
    • La rédaction de la facture de prestations.
    • La DES et la e-TVA pour les obligations déclaratives.

    Le remboursement des TVA étrangères.

    • Nouvelles règles d’application au 1er janvier 2010.

    Les règles de TVA intracommunautaire.

    • Les diverses réglementations fiscales applicables à la TVA intracommunautaire.
    • Le CA 3 et les lignes concernées (auto liquidation de TVA).
    • Le crédit de TVA aux exportateurs.

    Les formations à venir

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