Immobilier

Loi HOGUET : Gestion et Syndic de copropriété – Session Collaborateurs

Identifier les évolutions de la législation pour actualiser les compétences et adapter les services rendus à la clientèle.

630€

Mots-clés :

Objectifs

  • Identifier les évolutions de la législation pour actualiser les compétences et adapter les services rendus à la clientèle.
  • Être capable de délivrer un conseil approprié à la clientèle.

Moyens et Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques.
  • Comparaison anciennes et nouvelles dispositions.
  • Exercices pratiques et mises en situation.

Informations pratiques

Session :
  • Metz
  • 09 et 10 février 2017
  • Nancy
  • 02 et 03 mars 2017
  • Épinal
  • 23 et 24 mars 2017
  • Metz
  • 06 et 07 avril 2017
  • Nancy
  • 11 et 12 mai 2017
  • Metz
  • 01 et 02 juin 2017
  • Nancy
  • 06 et 07 juillet 2017
  • Metz
  • 24 et 25 août 2017
  • Épinal
  • 14 et 15 septembre 2017
  • Nancy
  • 28 et 29 septembre 2017
  • Metz
  • 19 et 20 octobre 2017
  • Épinal
  • 30 novembre et 01 décembre 2017
  • Nancy
  • 07 et 08 décembre 2017
  • Metz
  • 14 et 15 décembre 2017
  • Prix : Prix net : 630 €/personne
    Durée : 2 JOURS SOIT 14 HEURES
    Lieu(x) : Metz / Nancy / Épinal

    Contact

    PROGRAMME

    À PROPOS DE LA NOUVELLE ORGANISATION PROFESSIONNELLE.

    • La nouvelle procédure de délivrance de la carte professionnelle, les nouvelles institutions organiques de la profession (fonctionnement et code de déontologie).

    À PROPOS DE LA GESTION LOCATIVE
    Le cadre juridique de droit commun.

    • Les baux d’habitation de la loi du 6 juillet 1989 (son caractère d’ordre public).
    • Les baux mixtes.
    • La mission du gérant.
    • L’entretien et la conservation de la chose louée.
    • Les rapports gérants architectes entrepreneurs.
    • La prévention des dommages.
    • Les assurances.
    • La responsabilité du gérant (civile, pénale).

    De nouvelles exigences.

    • La gestion des équipements communs.
    • La location meublée.
    • La profession d’administrateur de biens.
    • Le mandat de gestion.
    • La mise en location.
    • La recherche de locataire (entrée – suivi – départ ).
    • Les diagnostics obligatoires.
    • Le précontentieux, le contentieux (recouvrement des impayés, les nouvelles procédures d’expulsion).
    • Les baux du commerce.
    • Les incidences des réformes (immédiates et futures).

    À PROPOS DE LA COPROPRIÉTÉ
    Le cadre juridique de droit commun.

    • Le champ d’application de la loi du 10 juillet 1965.
    • Les parties privatives et parties communes du syndicat de copropriété.
    • Le règlement de copropriété.
    • L’esquisse d’étage.
    • Les organes de la copropriété (le syndicat des copropriétaires le syndic le conseil syndical).
    • Les droits et obligations des copropriétaires.

    Les nouvelles exigences.

    • La profession de syndic de copropriété.
    • Les incidences de la loi ALUR (immédiates futures).
    • L’assemblée générale des copropriétaires (convocation, tenue de l’assemblée générale, les règles de majorité, le procès-verbal de l’assemblée, les contestations).
    • Les travaux (les travaux réalisés par le syndicat, les travaux affectant les parties communes, les dépenses exceptionnelles).
    • Les charges (les services collectifs et équipements communs, les charges de conservation d’entretien d’administration), la modification et contestation de la  répartition des charges, le recouvrement des charges impayées, le financement de la copropriété, les dépenses ordinaires (le budget).

    L’APPROCHE JURIDIQUE DU FINANCEMENT, SES SÛRETÉS ET SON EXTENSION
    Le droit du crédit immobilier.

    • Les irrégularités des contrats de prêt (prêts toxiques, TEG).
    • L’interdépendance du prêt et de la vente.
    • Les sûretés (les principales réformes de l’ordonnance sûreté du 22 mars 2006).
    • La fiducie.
    • Les emprunts obligataires (la défaisance).
    • Le financement investisseur.
    • La loi Scrivener, la loi Neiertz.

    Les formations à venir

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