Immobilier

Loi HOGUET : Transaction, vente et location – Session Détenteurs de la carte professionnelle

Approfondir et mettre à jour les connaissances et les compétences nécessaires à l’exercice des responsabilités de direction d’une agence dans le cadre de la loi Hoguet.

630€

Mots-clés :

Objectifs

  • Approfondir et mettre à jour les connaissances et les compétences nécessaires à l’exercice des responsabilités de direction d’une agence dans le cadre de la loi Hoguet.
  • Identifier et intégrer les évolutions de la législation pour réaliser les adaptations nécessaires en termes de gestion, de documents contractuels et de pratiques professionnelles de l’agence.

Moyens et Méthodes pédagogiques

  • Actualisation et approfondissement des évolutions du cadre réglementaires.
  • Comparaison anciennes et nouvelles dispositions.
  • Étude des documents juridiques et fiscaux.
  • Réflexions et échanges d’expériences.

Informations pratiques

Session :
  • Metz
  • 17 et 18 janvier 2017
  • Nancy
  • 07 et 08 février 2017
  • Épinal
  • 25 et 26 avril 2017
  • Metz
  • 13 et 14 juin 2017
  • Nancy
  • 06 et 07 juillet 2017
  • Metz
  • 13 et 14 novembre 2017
  • Prix : Prix net : 630 €/personne
    Durée : 2 JOURS SOIT 14 HEURES
    Lieu(x) : Metz / Nancy / Épinal

    Contact

    PROGRAMME

    À PROPOS DE LA NOUVELLE ORGANISATION PROFESSIONNELLE.

    • La nouvelle procédure de délivrance de la carte professionnelle, les nouvelles institutions organiques de la profession (fonctionnement et code de déontologie).

    L’ACHAT ET DE LA VENTE
    LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX
    Le cadre juridique de droit commun.

    • Le formalisme (actes SSP et authentiques) l’intérêt d’un acte notarié.
    • La pollicitation, la promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente.
    • Le droit financier dans l’exercice de la profession (les emprunts, les créances, les sûretés).
    • La force probante des actes, les différents délais de prescriptions d’actions.
    • Les régimes matrimoniaux, les transmissions du patrimoine.
    • Les conditions de validité de la vente immobilière.
    • Les différentes ventes spécifiques dans l’immobilier.
    • Les aspects civils et pénaux de la mise en jeu des responsabilités.

    De nouvelles exigences.

    • Les mandats.
    • La composition du dossier pour le notaire.
    • La communication réglementée, l’essentiel des nouvelles dispositions de la vente du fonds de commerce.
    • La fiscalité immobilière en général et en particulier (passé, présent, futur).

    LA LOCATION
    LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX (SPÉCIFICITÉ DU DOMAINE DE LA LOCATION)
    Structure juridique de droit commun.

    • Le local, le statut particulier des baux à loyer.
    • Le contrat de location vers les baux d’habitation, les baux mixtes.
    • Les conventions voisines (le crédit-bail immobilier, la domiciliation, le prêt à usage ou commodat).

    Les nouvelles exigences.

    • La communication réglementée.
    • Les incidences de la loi ALUR (ce qui change maintenant, les réformes en instance).
    • La réglementation des loyers, la garantie universelle des loyers, la notice d’information annexée au bail, le dispositif spécifique à la location meublée, les charges récupérables.
    • Les baux professionnels, les baux du commerce (rappel et nouveautés).

    Les aspects techniques.

    • Les diagnostics immobiliers (application actuelle et perspectives pour la vente et la location).
    • Les nouvelles règles d’urbanisme (l’environnement, les perspectives territoriales, la transition énergétique).

    Les formations à venir

    Voir toutes les prochaines formations