Droit du travail et relations sociales

Organiser les élections professionnelles

Connaître la réglementation applicable en matière d’élections professionnelles.

320€

Objectifs

  • Connaître la réglementation applicable en matière d’élections professionnelles.
  • Maîtriser les étapes de leur organisation.
  • Négocier le protocole d’accord et contrôler le déroulement des élections.

Public concerné

  • Dirigeants, DRH, RRH, responsables administratifs du personnel.

Moyens et Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques, études de cas, exercices.

Informations pratiques

Session :
  • Nancy, Metz, Épinal
  • 09 février 2017
  • 09 mai 2017
  • 16 octobre 2017
  • Prix : 320€ net/personne.
    Durée : 1 JOUR Soit 7 heures
    Lieu(x) : NANCY, METZ, ÉPINAL

    Contact

    PROGRAMME

    La législation applicable aux élections professionnelles.

    • Les règles applicables au calcul de l’effectif de l’entreprise.
    • La périodicité de l’organisation des élections professionnelles.
    • La détermination du cadre pour l’organisation de chacune des élections.

    L’électorat et l’éligibilité.

    • Les conditions légales pour avoir la qualité d’électeur.
    • Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.

    L’élaboration du protocole d’accord préélectoral.

    • L’objet du protocole d’accord préélectoral.
    • Les modalités d’invitation des organisations syndicales.
    • La négociation du protocole d’accord préélectoral.
    •  Les conditions d’adoption.
    • La durée de validité.
    • La publicité.
    • Les conséquences de l’absence de protocole d’accord préélectoral.

    La préparation des élections professionnelles.

    • Le déclenchement des élections.
    • La législation relative au vote électronique.
    • Le nombre de représentants du personnel à élire.
    • La composition des collèges électoraux et la répartition du personnel entre ces collèges.
    • La répartition des sièges à pourvoir entre les catégories de personnel.
    • Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux.
    • L’élaboration des listes électorales.
    • L’établissement des listes de candidatures.

    L’organisation matérielle des élections professionnelles.

    • La mise en place et le rôle du bureau de vote.
    • Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d’émargement.
    • Le vote par correspondance.

    Le déroulement des élections.

    • Le scrutin de liste à deux tours.
    • La clôture du scrutin et le dépouillement des votes.
    • L’attribution des sièges et la désignation des élus.
    • La proclamation des résultats.
    • La rédaction d’un procès-verbal.

    Le contentieux électoral.

    • Les litiges relevant du tribunal d’instance.
    • Les litiges relevant de la compétence de l’administration.
    • Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.

    Les formations à venir

    Voir toutes les prochaines formations